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- Amendement n° 10 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 13 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 1158 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 10 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 7 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 9 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 4 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 1162 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1164 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 11 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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