139187 résultats trouvés
- N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
- N° 1299 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats)
- N° 1294 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement)
- N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
- N° 1300 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire les pièges de régulation non-sélectifs)
- N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)
- N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/04/2025
- – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et sur le rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/04/2025
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l'État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et au apport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
- N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
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