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- Question écrite n° 6019 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sang et organes humains - Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique - Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
- Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 6022 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Application du plan national de lutte contre le tabac - Application du plan national de lutte contre le tabac
- Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine
- Question écrite n° 5927 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 5867 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Réglementation de la médiation équine - Réglementation de la médiation équine
- Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Question écrite n° 6036 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Question écrite n° 6025 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
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