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- Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Question écrite n° 5942 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Question écrite n° 6039 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Question écrite n° 5923 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement secondaire - Situation préoccupante du campus de Coulommiers - Situation préoccupante du campus de Coulommiers
- Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
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