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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de Mme Constance LE GRIP (Mme Constance LE GRIP, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteurs d'information et de rapporteurs sur :
  3. la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);
  4. la proposition de résolution européenne de M. Arthur DELAPORTE et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Portugal
Date de réunion : 18/03/2025
  1. – constitution du bureau du groupe d'amitié ;
  2. – échanges concernant les activités du groupe.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 18/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mars 2025
Date de séance : 18/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Philippines
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Mauritanie
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Réunion constitutive et Définition des axes de travail du groupe d'amitié
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Luxembourg
Date de réunion : 18/03/2025
  1. réunion constitutive
Amendement n° 968 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1131 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres)