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- N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
- N° 1274 tome I - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
- N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
- Amendement n° 2648 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 2647 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2646 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1123 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2649 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (L'islamophobie)
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