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- Question au Gouvernement n° 948 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/11/2025
- politique extérieure - Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie - Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- Question écrite n° 10873 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 11/11/2025
- impôts et taxes - Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact - Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
- Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 24/06/2025
- donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
- Question écrite n° 9298 de M. Sébastien Martin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 8497 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- bois et forêts - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
- Question écrite n° 10806 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 11/11/2025
- assurance maladie maternité - Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables - Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
- Question écrite n° 5304 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
- Question écrite n° 8669 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Dons d'organes - Dons d'organes
- Question écrite n° 7136 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- urbanisme - Logement centre ville - Logement centre ville
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