Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4543 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/02/2025; politique sociale - Contemporanéisation du RSA - Contemporanéisation du RSA
Question écrite n° 1729 de M. David Amiel: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question au Gouvernement n° 963 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 05/11/2025; banques et établissements financiers - Découverts bancaires - Découverts bancaires
Question écrite n° 9589 de M. Sébastien Martin: Date de dépôt : 09/09/2025; énergie et carburants - Coefficient de conversion en énergie primaire - Coefficient de conversion en énergie primaire
Question écrite n° 10926 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 11/11/2025; professions libérales - Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales - Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
Question écrite n° 10888 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 11/11/2025; outre-mer - Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée - Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 12/11/2024; administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction