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Amendement n° 2566 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de M. Califer - Article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1329 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chenu, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dutremble, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Grangier, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Ménagé, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Tesson, M. Taverne, M. Tonussi, M. Michelet, M. Gery, M. Salmon, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Evrard, M. Rancoule, M. Vos, M. Markowsky, Mme Robert-Dehault, Mme Joncour, Mme Ménaché, M. de Lépinau, M. Humbert, Mme Rimbert, Mme Lechanteux, M. Buisson, M. Baubry, M. Michoux, M. Emmanuel Taché, M. Weber, M. Casterman, M. Guiniot, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Chudeau, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Alloncle et M. Bernhardt - Article 76 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer - Article 79 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2694 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Serva, M. Rimane, M. Castor, Mme Sanquer, Mme Lebon, M. Colombani, Mme Reid Arbelot, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Molac et M. Gumbs - Article 80 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 6078 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/04/2025; commerce extérieur - Négociations commerciales avec la Chine - Négociations commerciales avec la Chine
Question au Gouvernement n° 953 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 05/11/2025; finances publiques - PLF - PLF
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 8064 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 01/07/2025; maladies - Androcur et autres progestatifs de synthèse - Androcur et autres progestatifs de synthèse