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Question écrite n° 5829 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/04/2025; professions et activités sociales - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
N° 1264 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
Question écrite n° 5712 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 08/04/2025; élevage - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 08/04/2025; action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Question écrite n° 5770 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5801 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)