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- Question au Gouvernement n° 951 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 05/11/2025
- entreprises - Shein - Shein
- Question au Gouvernement n° 962 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/11/2025
- finances publiques - PLFSS - PLFSS
- Question écrite n° 5187 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
- Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
- Question écrite n° 7083 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- police - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
- Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
- Question au Gouvernement n° 958 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 05/11/2025
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites - Suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 10148 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
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