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- Question écrite n° 10148 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Question au Gouvernement n° 952 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 05/11/2025
- entreprises - Shein - Shein
- Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
- Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
- Question au Gouvernement n° 946 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 05/11/2025
- industrie - Avenir d’Exaion - Avenir d’Exaion
- Amendement n° 2260 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 04/11/2025
- Amendement de M. Berger - Après l'article 77 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Question écrite n° 8424 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Sécurité des professionnels de santé - Sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
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