Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10148 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 07/10/2025; professions de santé - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Question au Gouvernement n° 952 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 05/11/2025; entreprises - Shein - Shein
Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/02/2025; énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 26/11/2024; urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Question au Gouvernement n° 946 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 05/11/2025; industrie - Avenir d’Exaion - Avenir d’Exaion
Amendement n° 2260 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 04/11/2025; Amendement de M. Berger - Après l'article 77 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 8424 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Sécurité des professionnels de santé - Sécurité des professionnels de santé
Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires