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- Question écrite n° 8698 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Pass'Sport - Pass'Sport
- Question au Gouvernement n° 956 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 05/11/2025
- agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
- Question au Gouvernement n° 959 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 05/11/2025
- politique extérieure - Guerre civile au Soudan - Guerre civile au Soudan
- Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
- Question au Gouvernement n° 961 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 05/11/2025
- banques et établissements financiers - Découverts bancaires - Découverts bancaires
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 08 novembre 2025
- Date de séance : 08/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 15/10/2025
- – Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France
- N° 1840 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/11/2025
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241)
- – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
- • Avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
- – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
- • Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/10/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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