Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

129792 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2025
  1. - Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
  2. •Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
  3. •Examen pour avis des crédits de la mission Culture
  4. -- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
  5. -- Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
  6. •Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  7. •Examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
  3. Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 16/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/11/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
  3. – Audition de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Élection d'un vice-président ;
  2. – Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
N° 2006 tome X - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 27/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)