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Question écrite n° 5139 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
logement : aides et prêts - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 5134 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 18/03/2025
laïcité - Interdiction du voile dans les compétitions sportives - Interdiction du voile dans les compétitions sportives
Question écrite n° 5217 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Dérives communautaristes et islamistes dans le sport - Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 18/03/2025
logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
Question écrite n° 5044 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Coût vaccination MHE et FCO - Coût vaccination MHE et FCO
Question écrite n° 4984 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Fragilisation de la filière betteravière française - Fragilisation de la filière betteravière française
Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 18/03/2025
sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés