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- N° 2103 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 07/10/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, « Violences en ligne, quelle action internationale ? » en présence de Mmes Typhaine D., comédienne, metteuse en scène, Laure Salmona, féministe contre le cyberharcèlement, Me de Filippis-Abate, avocate, Roxana Maracineanu, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), Delphine O., Ambassadrice et secrétaire générale du Forum génération égalité sur la mise en oeuvre du Laboratoire pour les droits des femmes en ligne.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/11/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/11/2025
- Nomination d'un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.
- N° 1958 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Dossier législatif - Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
- Dossier législatif - Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
- Dossier législatif - Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
- Dossier législatif - Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
- Dossier législatif - Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
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