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- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5201 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5166 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 5070 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en oeuvre du programme EVARS - Mise en oeuvre du programme EVARS
- Question écrite n° 5077 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
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