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N° 2108 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins)
N° 2111 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice
N° 2094 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 12/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques Gence et M. Josian Yu-Chack, membres du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (CRI 974)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 12/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente de l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et M. Pierre Gallet de Saint-Aurin, responsable juridique
N° 1607 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (Les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Davy Rimane visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2025
  1. Nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d'information.
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949).
  5. Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d'état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).