Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 18/03/2025; collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 18/03/2025; bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 18/03/2025; postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Question orale sans débat n° 253 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Question écrite n° 4990 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 18/03/2025; aide aux victimes - Soutenir les familles de victimes de meurtre - Soutenir les familles de victimes de meurtre
Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 18/03/2025; biodiversité - Protection de l'abeille noire de Groix - Protection de l'abeille noire de Groix
Question écrite n° 5132 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 18/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
Question écrite n° 5225 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 18/03/2025; travail - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom) - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)