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Amendement n° 2735 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2985 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2999 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3012 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 747 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Dive, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Duby-Muller et Mme Frédérique Meunier - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3442 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Kasbarian et Mme Thevenot - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 960 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Caron - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 72 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2974 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Violland - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)