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Amendement n° 1887 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 281 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer - Après l'article 67 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1787 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1518 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Le Feur, Mme Olivia Grégoire, M. Cormier-Bouligeon, M. Pahun, M. Bothorel, Mme Violland, M. Fiévet, M. Frébault et M. Falorni - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3780 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 18 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 4045 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/11/2025; Amendement de M. Lenormand, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Molac, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Bataille - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 11024 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 18/11/2025; logement : aides et prêts - Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique - Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique