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Amendement n° 17 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 9 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 12 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 29 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Baptiste, M. Naillet, M. William, Mme Bellay et M. Califer - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 26 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 20 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 15 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 11 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Mathiasin - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 28 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 24 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation du Code noir)