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Question au Gouvernement n° 499 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 19/03/2025; ruralité - Nouvelle ambition pour les Ardennes - Nouvelle ambition pour les Ardennes
Question au Gouvernement n° 489 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 19/03/2025; immigration - Loi sur l’immigration - Loi sur l’immigration
Question au Gouvernement n° 488 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 19/03/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 496 de M. Emmanuel Tjibaou: Date de dépôt : 19/03/2025; outre-mer - Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie - Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
N° 1156 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Martineau et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 120 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1151 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
N° 1148 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1150 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)