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Amendement n° 20 - PERMETTRE L'OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2503: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine)
Amendement n° 28 - PERMETTRE L'OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2503: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine)
Amendement n° 25 - PERMETTRE L'OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2503: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine)
Amendement n° 14 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2491: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Lam, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 13 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2491: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Lam, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 15 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2491: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Lam, rapporteur - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 12 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2491: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Lam, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 27 - PERMETTRE L'OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2503: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine)
Amendement n° 30 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 23 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Monnier, M. Casterman, Mme Grangier, Mme Sicard, M. Vos, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Loubet, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Amblard, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Falcon et M. Barthès - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)