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N° 2234 tome II - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 527 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 2453 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1522 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 2057 tome II - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).: Date de dépôt : 01/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
N° 2698 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Charles Alloncle sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 27/04/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public)
N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)
N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024: Date de séance : 30/10/2024