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N° 1242 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 53 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 51 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 111 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 113 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 115 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 112 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 114 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 74 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Kervran - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1246 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106).: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)