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- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Coût du vaccin contre la leptospirose - Coût du vaccin contre la leptospirose
- Question écrite n° 13898 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13855 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 31/03/2026
- armes - Modalités d'inscription au FINIADA - Modalités d'inscription au FINIADA
- Question écrite n° 13878 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 31/03/2026
- déchets - Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles - Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
- Question écrite n° 13862 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance maladie maternité - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 13935 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement - Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
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