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- Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 3958 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
- Question écrite n° 3870 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- culture - Modification des crédits du pass Culture - Modification des crédits du pass Culture
- Question écrite n° 3869 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/02/2025
- culture - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié ! - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
- Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité
- Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
- Question écrite n° 3860 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Augmentation des droits de douane américains contre la France - Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Question écrite n° 3816 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture
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