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Amendement n° 9 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Lioret, Mme Ranc, Mme Loir, M. Emmanuel Taché et Mme Mélin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 30 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1133: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Taverne, M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Bryan Masson, M. Villedieu, M. Schreck, M. Rancoule, M. Baubry, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Blanc, Mme Griseti, M. Gery et M. Gillet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 15 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Bentz - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 18 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 22 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Gabarron et M. Monnier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 26 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 27 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1133: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Taverne, M. Bernhardt, M. Baubry, M. Gillet, M. Gery, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Rancoule, M. Bryan Masson, M. Schreck et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 18 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Fayssat - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 52 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 46 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)