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Question au Gouvernement n° 362 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 05/02/2025; finances publiques - Budget de la France - Budget de la France
Question au Gouvernement n° 356 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 05/02/2025; santé - Causes environnementales des cancers - Causes environnementales des cancers
Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 05/02/2025; jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
Question au Gouvernement n° 355 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 05/02/2025; démographie - Défi démographique - Défi démographique
Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 05/02/2025; culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture
Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/02/2025; aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
N° 913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)