Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 04/02/2025; ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Question écrite n° 3809 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 04/02/2025; travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/02/2025; fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/02/2025; impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière