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Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 04/02/2025
transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
Question écrite n° 3677 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3634 de M. François Hollande
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
Question écrite n° 3790 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger