Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 687 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement supérieur - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Question écrite n° 13843 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Question écrite n° 13886 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
Amendement n° 31 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 106 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2335: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Amendement n° 11 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Henriet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question écrite n° 13989 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Amendement n° 19 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 30 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)