Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1017 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 26/11/2025; finances publiques - Projet de loi de finances pour l’année 2026 - Projet de loi de finances pour l’année 2026
Question au Gouvernement n° 1023 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 26/11/2025; finances publiques - Projet de loi de finances pour 2026 - Projet de loi de finances pour 2026
Question au Gouvernement n° 1028 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 26/11/2025; industrie - Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper - Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
Question au Gouvernement n° 1029 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 26/11/2025; aide aux victimes - Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants - Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Question au Gouvernement n° 1027 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 26/11/2025; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Amendement n° 309 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 547 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Après l'article 16 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 132 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 346 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 532 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)