Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128721 résultats trouvés

Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 01/07/2025; examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
Question écrite n° 8031 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 01/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 11115 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 25/11/2025; cycles et motocycles - Assurance des vélos à assistance électrique - Assurance des vélos à assistance électrique
Question écrite n° 7317 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/06/2025; bâtiment et travaux publics - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 9062 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 29/07/2025; hôtellerie et restauration - DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Amendement n° 336 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 436 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, M. Philippe Vigier, M. Gernigon, M. Grelier, M. Christophe, M. Valletoux, M. Isaac-Sibille et Mme Bergantz - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 616 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 85 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)