Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Amendement n° 1 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier et Mme Petex - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 2 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex et M. Ray - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 1 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
N° 1191 tome II - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1191 tome I - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 87 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Lenoir, M. Michelet et les membres du groupe UDR - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 122 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1192 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
Question au Gouvernement n° 533 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 27/03/2025; justice - Politique carcérale - Politique carcérale
Question au Gouvernement n° 536 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 27/03/2025; emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi