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Amendement n° 375 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 27/11/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 28 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 40 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 27/11/2025
Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 28 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 618 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 29/11/2025
Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 34 - Adopté
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Amendement n° 199 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 27/11/2025
Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 34 - Retiré
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Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 22/07/2025
politique sociale - Fragilisation des parcours IAE - Fragilisation des parcours IAE
Question écrite n° 10089 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 07/10/2025
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa - Avenir de l'Afpa
Question écrite n° 752 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
Question écrite n° 8033 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 01/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?