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Amendement n° 100 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 99 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 126 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 31 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ceccoli et Mme Corneloup - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 37 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste et M. Naillet - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 15 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Bannier, M. Benoit, M. Bruneau, M. Daubié, M. Fait, M. Fuchs, Mme Le Peih, Mme Piron et Mme Reid Arbelot - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1191 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique: Date de réunion : 26/03/2025
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 26/03/2025