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Amendement n° 151 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 10/12/2025; Amendement de Mme Riotton, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 27 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi - Article 18 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 42 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dessigny, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Guitton, Mme Ranc, M. Muller, Mme Loir, M. Frappé, M. Lioret, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 40 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 18 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 161 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 45 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Bernhardt, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Bamana, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Guitton et M. Bentz - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 7 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Courbon, M. Fégné, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 22 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Molac et M. Huwart - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 28 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 5 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Roseren - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)