Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Question écrite n° 9610 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 09/09/2025; frontaliers - Télétravail franco-belge - Télétravail franco-belge
Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 24/06/2025; économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
Question écrite n° 8979 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 29/07/2025; associations et fondations - Réduction des contrats PEC - Réduction des contrats PEC
Question écrite n° 4999 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 18/03/2025; associations et fondations - Une maison des chômeurs bientôt au chômage - Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Question écrite n° 3514 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 28/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa - Avenir de l'Afpa
Question écrite n° 6116 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Prestataires France Travail - Prestataires France Travail
Amendement n° 252 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 61 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)