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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2025
- - Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du 8 janvier 2026 portant sur le thème « Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? » ;
- - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
- Amendement n° 72 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 28/11/2025
- Amendement de M. Bouyx - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Question au Gouvernement n° 972 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 06/11/2025
- industrie - Aciérie novasco - Aciérie novasco
- Question au Gouvernement n° 965 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 06/11/2025
- politique extérieure - Otages en Iran - Otages en Iran
- Question au Gouvernement n° 985 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 13/11/2025
- police - Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline - Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- Amendement n° 647 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 30/11/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 36 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 15 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028
- Date de dépôt : 29/11/2025
- Amendement de M. William et Mme Bellay - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- Amendement n° 11 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028
- Date de dépôt : 28/11/2025
- Amendement de M. Gustave, M. Biteau, M. Fournier, M. Ruffin, M. Tavernier et Mme Laernoes - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- Amendement n° 5 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- Amendement n° 33 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029
- Date de dépôt : 29/11/2025
- Amendement de Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
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