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- N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- N° 1180 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
- N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Remise en cause du pacte vert européen : l’urgence de clarifier la position française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 25/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (sous réserve de sa transmission) ;
- – Examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) (1).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/03/2025
- - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- - Comité consultatif d'éthique : M. Alain Claeys et Pr Régis Aubry, corapporteurs de l'avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)
- - Conseil économique, social et environnemental : M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
- - Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 25/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/03/2025
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense et à l'espace
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