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- Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
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- Question écrite n° 8719 de M. Sylvain Carrière
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- Question écrite n° 7525 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- élevage - Maltraitance des animaux dans les abattoirs français - Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
- Question écrite n° 8952 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/07/2025
- télécommunications - Le démarchage téléphonique - Le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 5313 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 10734 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 04/11/2025
- justice - Opérationnalité du registre des mandats de protection future - Opérationnalité du registre des mandats de protection future
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