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- Amendement n° 92 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 93 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 4 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1511 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1516 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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