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- Question écrite n° 3860 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Augmentation des droits de douane américains contre la France - Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Question écrite n° 11391 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière - Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
- Question écrite n° 7437 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse - Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 9299 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 9392 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 19/08/2025
- pharmacie et médicaments - Mobilisation des pharmacies rurales - Mobilisation des pharmacies rurales
- Question écrite n° 8959 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Avenir du budget du pacte en faveur de la haie - Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
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