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- Question écrite n° 11399 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Question écrite n° 9328 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/08/2025
- donations et successions - Inégalités successorales - Inégalités successorales
- Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
- Question écrite n° 9149 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 7932 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Question écrite n° 4986 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Question écrite n° 6249 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 7839 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
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