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- Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
- Question écrite n° 8479 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Question écrite n° 7905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
- Question écrite n° 8071 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO » - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Question écrite n° 8107 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
- Question écrite n° 9070 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 29/07/2025
- justice - Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective - Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
- Question écrite n° 11416 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- taxis - Difficultés des entreprises de transport sanitaire - Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
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