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- Question écrite n° 3062 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
- Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 8184 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8607 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 11338 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance - Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
- Question écrite n° 11271 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale - Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Question écrite n° 9653 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 09/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Remplacement des MJPMi en cas d'absence - Remplacement des MJPMi en cas d'absence
- Question écrite n° 7937 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs - Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
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