128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Question écrite n° 3532 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
- Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
- Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
- Question écrite n° 3416 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
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