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- Question écrite n° 11314 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 02/12/2025
- étrangers - Infractions commises par des ressortissants étrangers - Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Question écrite n° 8797 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises
- Question écrite n° 8096 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Question écrite n° 8217 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 9612 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/09/2025
- impôts et taxes - Procédure de rescrit général - Procédure de rescrit général
- Question écrite n° 4097 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Situation économique des agriculteurs français - Situation économique des agriculteurs français
- Question écrite n° 8873 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur - Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
- Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Question écrite n° 8641 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
- Question écrite n° 11301 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enfants - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
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